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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») :

Site internet novarc.com

1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») :

La Société Novarc au capital de 3 900 446,75 €

dont le siège social est situé : 815 C CHE DU RAZAS 26780 MALATAVERNE

représentée par Jean-Noël Rey, en sa qualité de président

immatriculée au RCS de Romans B 380 765 131

n° de téléphone : + 33 (4) 75 90 58 00

adresse mail : hello@novarc.com

Le directeur de la publication est : Jean-Noël Rey en qualité de président de la société Novarc

1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :

Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Le Site est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse :  rgpd@novarc.com

 Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, jouissant de la pleine capacité juridique et disposant d’une connexion au réseau Internet (ci-après « l’Utilisateur »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder et naviguer sur le Site.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription suivant la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales d’utilisation ».

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas accéder au Site.

La poursuite de la navigation sur ce site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Ainsi l’Éditeur invite l’Utilisateur à prendre connaissance des CGU à chaque utilisation du Site.

Article 4 – Accès au Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 5 – Contenu du Site – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, en particulier, les programmes et applications informatiques, les textes, les photographies, les images animées ou non, les illustrations, les vidéos, les sons, les marques, les logos, les noms de domaine (ci-après les « Eléments ») relèvent de la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires, à l’exclusion des contenus publiés par les Utilisateurs ou les partenaires.

Tous les Eléments du Site qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

De ce fait toute reproduction, modification, distribution de quelque manière que ce soit du Site ou de l’un de ses Eléments qui la composent est formellement interdite à défaut d’accord préalable exprès de l’Editeur.

Leur divulgation ne peut en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Le Site peut contenir des Eléments appartenant aux partenaires de l’Editeur. Tous ces éléments sont la propriété du partenaire et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans son autorisation préalable.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 6 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilité

L’Éditeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou à l’accès au Site, notamment une rupture de service, une défaillance, une panne, une difficulté ou interruption de fonctionnement, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre les attaques virales par Internet.

L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des CGU.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à leurs équipements du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 – Liens hypertextes

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 9 – Collecte et protection des données personnelles

L’Editeur est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur. L’Editeur, en tant que responsable de traitement,  a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements de données personnelles de l’Utilisateur, des finalités poursuivies ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Les présentes CGU sont établies conformément aux dispositions légales relatives à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (Loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

L’Utilisateur du Site peut être amené à communiquer certaines données personnelles destinées à répondre à sa demande d’information. Le traitement informatique de ces données est réalisé par l’Éditeur agissant en qualité de responsable de traitement.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • ville
  • pays
  • adresse mail
  • numéro de téléphone

Article 10 – Finalités de l’utilisation des données personnelles et base légale des traitements

Toutes les données personnelles collectées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessous et auront pour bases légales celles définies ci-dessous :

    • Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Editeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
      • accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
      • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
      • mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
      • vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
      • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
      • gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.

Article 11 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles de l’Utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles ;
  • le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander à l’Editeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données personnelles : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent réclamer que l’Editeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un tiers.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’Editeur, à l’adresse suivante :

815 C CHE DU RAZAS 26780 MALATAVERNE

Ou par email, à l’adresse :

hello@novarc.com

L’Utilisateur peut également s’adresser au Délégué à la protection des données de l’Editeur pour toute question relative à la protection de ses données personnelles à l’adresse rgpd@novarc.com.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les Utilisateurs, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, les Utilisateurs peuvent consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Article 12 – Politique de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les CGU et CGV de l’Editeur.

Les données personnelles que les Utilisateurs sont amenés à communiquer en ligne en vue d’un recrutement sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des candidatures et des recrutements. Elles ne sont conservées que pour une durée maximale de 2 ans.

Article 13- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

  • quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la société est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand l’Editeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Editeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Dans les cas où l’Editeur doit recourir à des sous-traitants en données personnelles pour l’exécution d’un ou plusieurs traitements, il s’assure que ces prestataires présentent les garanties nécessaires à la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Editeur ne transfèrera jamais les données personnelles de l’Utilisateur à un sous-traitant situé en-dehors de l’Union Européenne ou ne faisant pas l’objet d’une convention ou d’une décision d’adéquation autorisant le transfert de données personnelles sur son territoire.

Article 14 – Sécurité

L’Editeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données de l’Utilisateur. Il impose à son personnel et tous les tiers travaillant pour lui de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information.

En cas de violation de données à caractère personnel concernant, l’Editeur s’engage à :

  • notifier la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés ;
  • notifier à la personne concernée la violation dans les meilleurs délais si celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés sauf si l’information n’est pas nécessaire (notamment si l’Editeur a pris des mesures rendant les données personnelles incompréhensibles ou annihilant tout risque pour lesdits droits et libertés).

Article 15 – Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).

En naviguant sur ce Site, des « cookies » émanant de l’Editeur et/ou des sociétés partenaires pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

L’Utilisateur devra donner son consentement libre, éclairé, spécifique et univoque pour l’utilisation de chaque type de cookies figurant sur le Site, décrits ci-dessous, en cochant la case dédiée à cet effet.

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. En tout état de cause, l’Utilisateur ne peut s’opposer à l’utilisation des cookies de fonctionnement lesquels sont nécessaires à la navigation sur le Site.

L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les cookies suivants sont présents sur ce Site :

  • Les cookies de fonctionnement :
  • Les cookies de fonctionnement servent à assurer les fonctionnalités de base du Site pendant une session de navigation :
    • reCAPTCHA permet de différencier de manière automatisée les utilisateurs humains des robots

La durée de vie de ces cookies est de six mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.